LOI SUR LA TAXE D’ACCISERèglement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH)C.P.1998-114119986
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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa f)a de la définition de personne déterminée au paragraphe 259.1(1) et de l’article 277b de la Loi sur la taxe d’accise, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), ci-après.L.C. 1997, ch. 10, par. 69.1(1)L.C. 1993, ch. 27, par. 125(1)Personnes déterminéesPour l’application de l’alinéa f) de la définition de personne déterminée au paragraphe 259.1(1) de la Loi sur la taxe d’accise, sont visés les organismes de bienfaisance ou organismes à but non lucratif admissibles mentionnés à l’annexe.Entrée en vigueurLe présent règlement est réputé entré en vigueur le 24 octobre 1996.(article 1)A Book of My Own Literacy CampaignAction Read Community Literacy Centre of GuelphAlphaPlus Centre/Centre AlphaPlusBarrie Literacy CouncilComox Valley Community Adult Literacy and Learning SocietyCOMQUAT inc.Conseil pour l’enseignement de la lecture aux analphabètes de MontréalCore Literacy Centre, Waterloo Region Inc.Drayton Valley Adult Literacy SocietyFriends of the Fredericton Public Library Inc.Haldimand-Norfolk Literacy CouncilJourneys Education Association Inc.L’ABC communautaire/Péninsule du NiagaraLa magie des motsLe Centre La Magie Des Lettres Ottawa Inc.Literacy Council of South TemiskamingLiteracy Council York SouthLiteracy Society of South MuskokaMetro Toronto Movement for Literacy/Le Rassemblement pour l’alphabétisation de la Communauté urbaine de TorontoNorth Algoma Literacy CoalitionOakville Literacy CouncilOrganization for Literacy in LambtonPeel Adult Learning NetworkPeel Literacy Guild Inc.Prince Edward Learning CentreProject Literacy VictoriaPTP - Preparatory Training Programs of TorontoQuinte Literacy GroupStevenson-Britannia Community Resource CentreThe Centre for Literacy of Quebec Inc./Le Centre d’alphabétisation du Québec inc.Twice Upon a Time/Il était deux foisWinnipeg Volunteer Reading Aides Inc.Yukon Learn SocietyDORS/2001-64, art. 1; DORS/2001-279, art. 1; DORS/2003-340, art. 1; DORS/2005-391, art. 1; DORS/2012-191, art. 18DORS/2023-161, art. 4DISPOSITIONS CONNEXES
— DORS/2012-191, art. 62L’article 18 est réputé être entré en vigueur :le 30 mars 2012, pour ce qui est de l’organisme A Book of My Own Literacy Campaign;à la date qui précède de quatre ans la date de la publication du présent règlement dans la Gazette du Canada, pour ce qui est de l’organisme COMQUAT inc.DORS/2023-1612023-07-13