DORS/95-33419957

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202410

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LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVERèglement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-NeuveRèglement concernant les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-NeuveC.P.1995-1175 19957

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[Abrogé, DORS/2024-25, art. 208]DORS/2024-252024-10-28