DORS/94-6381994107202345LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALERèglement sur la liste d’étude approfondieRèglement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une étude environnementale approfondie est obligatoireC.P.1994-16871994107[Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]DORS/2023-602023-03-27