LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUERèglement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi)Règlement concernant la nomination de femmes à des postes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi[Abrogé, DORS/2012-1, art. 1]Titre abrégé[Abrogée, DORS/2012-1, art. 1][Abrogé, DORS/2012-1, art. 1]Définition[Abrogée, DORS/2012-1, art. 1][Abrogé, DORS/2012-1, art. 1]Exemptions[Abrogée, DORS/2012-1, art. 1][Abrogé, DORS/2012-1, art. 1][Abrogé, DORS/2012-1, art. 1]