DORS/90-54198912

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LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOIDécret de 1990 sur les prestations d’assurance-chômageDécret autorisant les montants maximaux payables en 1990 au titre des prestations visées aux articles 24, 25 et 26 de la Loi sur l’assurance-chômageC.P.1989-2577 198912

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Sur avis conforme du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et du Conseil du Trésor et en vertu des paragraphes 24(4), 25(10) et 26(8) de la Loi sur l’assurance-chômage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 1^er janvier 1990, le Décret autorisant les montants maximaux payables en 1990 au titre des prestations visées aux articles 24, 25 et 26 de la Loi sur l’assurance-chômage, ci-après.Titre abrégé

1Décret de 1990 sur les prestations d’assurance-chômage.

Limite des prestations

2Les montants maximaux qui peuvent être versés pour l’année 1990 au titre des prestations visées aux articles 24, 25 et 26 de la Loi sur l’assurance-chômage sont respectivement de 130 000 000 $, 120 000 000 $ et 376 000 000 $.DORS/90-369, art. 1; DORS/90-392, art. 1; DORS/90-629, art. 1; DORS/90-807, art. 1