DORS/90-13019902

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LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chloreRèglement concernant le rejet de mercure dans l’air ambiant par les fabriques de chlore utilisant des électrolyseurs au mercureC.P.1990-24219902

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[Abrogé, DORS/2019-88, art. 1]