LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVERèglement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-NeuveRèglement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au transport des hydrocarburesC.P.1988-2610198812
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[Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Titre abrégé[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Définitions[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Application[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Programmes de plongée projetés[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]Autorisation[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Exploitants[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]Responsabilités[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Changements de matériel et de méthodes[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Autorisation[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Entrepreneurs en plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]Responsabilités[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Vérification et mise à l’essai du matériel de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Matériel de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Systèmes de communications[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Appareils sous pression[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Caissons de compression[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Caissons de compression de surface[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Tourelles de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Sous-marins crache-plongeurs[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Systèmes d’alimentation en oxygène[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Systèmes d’alimentation en mélange respiratoire[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Quantité et qualité du mélange respiratoire[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Installations d’évacuation, de sauvetage et de traitement[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Services médicaux[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Véhicule en mode de positionnement dynamique[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Spécialistes de la sécurité en plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Directeurs[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]Direction des opérations de plongée de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Brevet de directeur de plongée de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Direction des opérations de plongée de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Brevet de directeur de plongée de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Direction des opérations de plongée de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Brevet de directeur de plongée de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Direction des opérations de plongée avec système ADS[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Brevet de directeur de plongée avec système ADS[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant les brevets de directeur et les documents équivalents[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Invalidation du brevet de directeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Responsabilités du directeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant le lieu de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant l’utilisation de l’appareil de plongée autonome[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restriction visant le directeur de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Responsabilités supplémentaires[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Matériel de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Systèmes d’alimentation en oxygène et systèmes d’alimentation en mélange respiratoire[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Mélange respiratoire[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Journal des opérations de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Journal du directeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Tenue de registres[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Plongeurs[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]Plongées de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Brevet de plongée de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Plongées de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Brevet de plongée de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Plongées de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Brevet de plongée de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant les brevets de plongée et les documents équivalents[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant les certificats médicaux[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Invalidation du brevet de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Responsabilités du plongeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Journal du plongeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Pilotes[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]Plongées avec système ADS[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Brevet de pilote[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant les brevets de pilote et les documents équivalents[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Restrictions visant les certificats médicaux[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Invalidation du brevet de pilote[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Journal du pilote[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Dispositions supplémentaires[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]Secouristes ou personnes ayant une formation médicale[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Brevets permanents[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]Infractions[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53](alinéa 4(4)a))Manuel des méthodes[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53](alinéa 4(4)i))Mesures d’urgence[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53](alinéas 6(1)i) et j))Rapport d’accident ou d’incident[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53](alinéa 12(2)b))[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53](alinéas 27b) et 64b))[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53](sous-alinéas 28(1)a)(iii), 30(1)a)(iii) et 32(1)a)(iii))Recommandation de délivrer un brevet de directeur de plongée de catégorie[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53](alinéa 53b))[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]