DORS/2024-10220245

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LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES CANADIENNESDécret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à l’égard du lac Kapisikama, situé au QuébecC.P.2024-57820245

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Attendu que le ministre des Transports a reçu une demande d’exemption de l’application de l’article 23a de la Loi sur les eaux navigables canadiennesb à l’égard du lac Kapisikama, situé au Québec;aL.C. 2019, ch. 28, art. 57bL.R., ch. N-22; L.C. 2012, ch. 31, art. 316; L.C. 2019, ch. 28, art. 46Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que l’intérêt public serait servi par cette exemption,À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 24(1)a de la Loi sur les eaux navigables canadiennesb, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à l’égard du lac Kapisikama, situé au Québec, ci-après.Exemption

Lac Kapisikama1Le lac Kapisikama, qui est situé au Québec et dont l’emplacement et la description sont énoncés au tableau du présent article, est exempté de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.TABLEAUColonne 1Colonne 2Emplacement approximatifDescription52°14′22″ N., 77°04′29″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.

Entrée en vigueur

Publication*2Le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.*[Note : Décret en vigueur le 5 juin 2024.]