DORS/2019-32920199

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LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILArrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra)Attendu que l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périla;aL.C. 2002, ch. 29Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)b de cette loi,bL.C. 2015, ch. 10, art. 60À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périla, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra), ci-après.Ottawa, le 6 septembre 2019Le ministre des Pêches et des Océans,Jonathan WilkinsonMinister of Fisheries and Oceans

Application1Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Entrée en vigueur2Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.