LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUERèglement sur l’Agence des douanes et du revenu du CanadaC.P.2004-2520041
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Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada, ci-après.Transfert en blocLes paragraphes 37.3(1) et (2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’appliquent au secteur de l’administration publique connu sous le nom d’Agence des douanes et du revenu du Canada.Cessation d’effetLe présent règlement cesse d’avoir effet à 0 h 0 min 3 s, le 24 janvier 2004.Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur à 0 h 0 min 1 s, le 24 janvier 2004.