LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILDécret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvagesC.P.2003-879 20036
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Attendu que, conformément au paragraphe 130(5) de la Loi sur les espèces en périla, le ministre de l’Environnement a consulté les ministres compétents et a mis dans le registre une déclaration énonçant les motifs de la prorogation,L.C. 2002, ch. 29À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 130(5) de la Loi sur les espèces en périla, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, ci-après.Le délai prévu pour l’évaluation de la situation des espèces sauvages visées à l’annexe est prorogé pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 14 de la Loi sur les espèces en péril.Le présent décret entre en vigueur le 5 juin 2003.(article 1)Espèces en voie de disparitionMammifèresBaleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’EstWhale, Bowhead Eastern Arctic populationBaleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’OuestWhale, Bowhead Western Arctic populationBaleine noire (Eubalaena glacialis)Whale, RightBéluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d’UngavaWhale, Beluga Ungava Bay populationBéluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-LaurentWhale, Beluga St. Lawrence River populationBéluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l’île de Baffin et de la baie CumberlandWhale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound populationCarcajou (Gulo gulo) population de l’EstWolverine Eastern populationCaribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l’île BanksCaribou, Peary Banks Island populationCaribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du haut ArctiqueCaribou, Peary High Arctic populationOiseauxColin de Virginie (Colinus virginianus)Bobwhite, NorthernReptilesCouleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)Snake, Lake Erie WaterEspèces menacéesMammifèresBéluga (Delphinapterus leucas) population de l’est de la baie d’HudsonWhale, Beluga Eastern Hudson Bay populationCaribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas ArctiqueCaribou, Peary Low Arctic populationMarsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l’AtlantiquePorpoise, Harbour Northwest Atlantic populationRorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique NordWhale, Humpback North Pacific populationTaupe de Townsend (Scapanus townsendii)Mole, Townsend’sOiseauxPie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides)Shrike, Prairie LoggerheadPlantesChâtaignier d’Amérique (Castanea dentata)Chestnut, AmericanPoissonsChabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) population des Grands LacsSculpin, Deepwater Great Lakes populationChevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)Redhorse, CopperChevalier noir (Moxostoma duquesnei)Redhorse, BlackCisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)Cisco, ShortjawCisco à museau court (Coregonus reighardi)Cisco, ShortnoseCisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis)Cisco, BlackfinGrand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac SimcoeWhitefish, Lake Lake Simcoe populationReptilesTortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-ÉcosseTurtle, Blanding’s Nova Scotia population