LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADARèglement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du CanadaC.P.2000-1620200010
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Sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et en vertu du paragraphe 5(8)a de la Loi sur les parcs nationaux, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux, ci-après.L.R., ch. 39 (4e suppl.), par. 3(2)Réserves intégralesLes zones figurant sur les plans cartographiques administratifs énumérés à la colonne 2 de l’annexe qui sont à l’état sauvage — ou susceptibles d’être ramenées à l’état sauvage — sont constituées en réserves intégrales dans le parc national du Canada visé à la colonne 1.DORS/2009-99, art. 2Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.(article 1)
Colonne 1Colonne 2ArticleParc national du CanadaNuméros des plans cartographiques administratifs déposés aux archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa1Parc national Banff du Canada83937839388393983940839418394283943839448394583946839478394883949839508395183952839538395483955839562Parc national Jasper du Canada8390083901839028390383904839058390683907839088390983910839118391283914839158391683917839188391983920839218392283923982213Parc national Kootenay du Canada839248392583926839278392883929839304Parc national Yoho du Canada8393183932839338393483935839365Parc national des Lacs–Waterton du Canada88832888336Parc national Fundy du Canada894687Parc national Vuntut du Canada903848Réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada90080