C.R.C., ch. 12382019622LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUESTRèglement sur les rennes des Territoires du Nord-OuestRèglement concernant l’élevage et la protection des rennes dans les Territoires du Nord-Ouest[Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]Titre abrégé[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]Interprétation[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]Réserve[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]Ententes[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]Licences et permis[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]Interdictions[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]Rassemblements[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]Marques[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]Rennes égarés[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69][Abrogé, 2014, ch. 2, art. 69]