C.R.C., ch. 101320196

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CODE CANADIEN DU TRAVAILRèglement du Canada sur la rémunération dans les relations industriellesRèglement concernant la rémunération et les frais des présidents et des membres des commissions d’enquête industrielle et des commissions de conciliation, des commissaires- conciliateurs et des médiateurs[Abrogé, DORS/2010-213, art. 1]Titre abrégé[Abrogée, DORS/2010-213, art. 1]

1[Abrogé, DORS/2010-213, art. 1]

Rémunération[Abrogée, DORS/2010-213, art. 1]

2[Abrogé, DORS/2010-213, art. 1]

3[Abrogé, DORS/2010-213, art. 1]

4[Abrogé, DORS/90-701, art. 1]