Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires Commission canadienne des affaires polaires 1991 2 1 2019 6 22 C-21.3 6 1991 [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : Titre abrégé [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 1 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Définitions [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 2 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Constitution de la commission [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 3 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Mission [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 4 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Pouvoirs de la commission [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 5 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Conseil d’administration [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 6 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 7 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 8 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 9 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 10 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Président [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 11 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 12 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Bureaux et réunions [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 13 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 14 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 15 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 16 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Règlements administratifs [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 17 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Dispositions générales [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 18 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 19 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 20 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 181] Rapport [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 21 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Modifications corrélatives [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 22 à 26 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] Entrée en vigueur [Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] 27 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]