Loi constituant l’Institut canadien des langues patrimonialesLoi sur l’Institut canadien des langues patrimonialesInstitut canadien des langues patrimoniales19912

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C-17.671991[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :Titre abrégé[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

1[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Définitions[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

2[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Constitution de l’institut[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

3[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Mission de l’institut[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

4[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Pouvoirs de l’institut[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

5[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Organisation[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]Conseil d’administration[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

6[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Président et vice-président[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

7[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

8[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Directeur général[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

9[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Rémunération et indemnités[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

10[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

11[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

12[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Siège et réunions[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

13[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

14[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Comités[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

15[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Règlements administratifs[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

16[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Dispositions générales[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

17[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

18[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

19[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

20[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

21[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Financement[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

22[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Dissolution[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

23[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Vérification[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

24[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Rapport[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

25[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Examen[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

26[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Entrée en vigueur[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

27[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]