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Lois Annuelles
L.C.
2005, ch. 26 - Table des matières
Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (
L.C.
2005, ch. 26)
Texte complet :
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Texte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Texte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Sanctionnée le 2005-06-23
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
OBJET DE LA LOI
4 -
MINISTRE
8 -
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
10 -
MISSION
13 -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16 -
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
17 -
RAPPORTS
18 -
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
19 -
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
19 -
Loi sur le vérificateur général
20 -
Loi sur le ministère de l’Industrie
24 -
Loi sur la gestion des finances publiques
25 -
Loi sur la pension de la fonction publique
26 -
Loi sur les traitements
27 -
DISPOSITIONS DE COORDINATION
28 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
Date de modification :
2024-10-01
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