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Accise, Loi de 2001 sur l’ (L.C. 2002, ch. 22)

Sanctionnée le 2002-06-13

ANNEXE 2(article 43)DROIT ADDITIONNEL SUR LES CIGARES

Cigares — la plus élevée des sommes suivantes :

  • a) 0,039 47 $ le cigare;

  • b) 50 % de la somme applicable suivante :

    • (i) le prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,

    • (ii) la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.

 

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