Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la (L.C. 2001, ch. 26)
Texte complet :
Sanctionnée le 2001-11-01
ANNEXE 1(articles 2 et 21, paragraphe 29(1), articles 30 et 31, alinéa 35(1)d) et paragraphes 108(2), 110(1) et 227(1))CONVENTIONS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX — MINISTÈRE DES TRANSPORTS
- 1.Convention sur l’âge minimum (travail maritime), 1920
- 2.Convention sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
- 3.Convention sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
- 4.Convention sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
- 5.Convention sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1926
- 6.Convention sur le contrat d’engagement des marins, 1926
- 7.Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
- 8.Convention (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936
- 9.Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
- 10.Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
- 11.Convention sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
- 12.Convention sur l’examen médical des gens de mer, 1946
- 13.Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958
- 14.Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international
- 15.Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
- 16.Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
- 17.Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
- 18.Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
- 19.Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- 20.Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), 1976
- 21.Convention sur la marine marchande (normes minimales), 1976
- 22.Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
- 23.Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
- 24.Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- 25.Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
- 26.Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- 27.Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
- 28.Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
- 29.Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
- 30.Protocole de 1997 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
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