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Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable
TR/2004-109
[Abrogé, DORS/2007-165] - 2007-07-12
LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Enregistrement 2004-08-11
Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable
C.P. 2004-876 2004-07-20
[Abrogé, DORS/2007-165]
Directive
[Abrogée, DORS/2007-165]
1 [Abrogé, DORS/2007-165]
Entrée en vigueur
[Abrogée, DORS/2007-165]
2 [Abrogé, DORS/2007-165]
ANNEXE(article 1)
[Abrogé, DORS/2007-165]
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