Règlement sur le prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires (DORS/96-143)

Règlement à jour 2018-07-05

ANNEXE VI(article 10)

CERTIFICAT D’ÉTUDES EXPÉRIMENTALES

Colonne IColonne II
ArticleComposantePrix
1Renseignements et matériel à l’appui de la délivrance d’un certificat d’études expérimentales pour une drogue qui sera administrée à un animal non destiné à l’alimentation.960 $
2Renseignements et matériel à l’appui de la délivrance d’un certificat d’études expérimentales dont le protocole est le même que celui d’un certificat d’études expérimentales déjà approuvé pour une drogue qui sera administrée à un animal non destiné à l’alimentation.480
3Renseignements et matériel à l’appui de la délivrance d’un certificat d’études expérimentales pour une drogue qui sera administrée à un animal destiné à l’alimentation.2 900
4Renseignements et matériel à l’appui de la délivrance d’un certificat d’études expérimentales dont le protocole est le même que celui d’un certificat d’études expérimentales déjà approuvé pour une drogue qui sera administrée à un animal destiné à l’alimentation.480
 
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