Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place (DORS/95-446)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place [4 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place [179 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :