Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 705 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	CSA C802.2	CSA C802.2, tableau 1	Le 1er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  2	CSA C802.2-12	CSA C802.2-12, tableau 1	À partir du 1er janvier 2010