Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 648 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’E_quot est de 23,9 °C ± 1 °C. Cependant, si le matériel a été fabriqué avant le 31 août 2012 et n’est pas conçu pour montrer et distribuer vingt différents types de boissons ou plus, la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’E_quot est de 32,2 °C ± 1 °C.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus	Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente) Capacité de fonctionner en mode veille	Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
  2	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus	Equot ≤ 45 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente) Capacité de fonctionner en mode veille	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
  3	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus	Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente) Capacité de fonctionner en mode veille	Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
  4	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment est entièrement refroidi (Classe A)	Equot ≤ 0,00194 × V + 2,56 Capacité de fonctionner en mode veille	À partir du 31 août 2012
  5	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment n’est pas entièrement refroidi (Classe B)	Equot ≤ 0,00258 × V + 3,16 Capacité de fonctionner en mode veille	À partir du 31 août 2012