Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 64 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :
 


Note marginale :Renseignements

64 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les déshumidificateurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Déshumidificateurs fabriqués avant le 1er octobre 2007CSA C749-94

  • a) capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) facteur énergétique, en L/kWh;

2Déshumidificateurs fabriqués le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019CSA C749-07

  • a) capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) facteur énergétique, en L/kWh;

  • c) puissance en mode veille, en watts.

3Déshumidificateurs fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette dateAppendice X1 10 C.F.R.

  • a) s’agissant d’un déshumidificateur portatif, capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) s’agissant d’un déshumidificateur à conduit, volume du boîtier, en litres (pieds cubes);

  • c) facteur énergétique intégré, en L/kWh;

  • d) puissance en mode veille, en W.

  • DORS/2018-201, art. 16

Date de modification :