Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 519 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Définitions
519 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- CSA C860
CSA C860 La norme CAN/CSA C860-11 de la CSA intitulée Performances des enseignes de sortie à éclairage interne. (CSA C860)
- enseigne de sortie
enseigne de sortie S’entend au sens de la norme CSA C860. La présente définition ne vise pas les enseignes de sortie clignotantes, photoluminescentes et radioluminescentes. (exit sign)
- légende
légende S’entend de l’une ou l’autre des représentations ci-après qui est affichée sur une enseigne de sortie :
a) la représentation d’une personne courant, telle qu’elle figure à l’annexe B.1 de la norme CSA C22.2 No. 141;
b) le mot « SORTIE » ou « EXIT ». (legend)
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