Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Renseignements
444 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lampes-réflecteurs à incandescence standard mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
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Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme | Renseignements |
1 | Lampes-réflecteurs à incandescence standard fabriquées avant le 1er juin 2009 | CSA C862-12 |
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2 | Lampes-réflecteurs à incandescence standard fabriquées le 1er juin 2009 ou après cette date | CSA C862-12, pour les renseignements visés aux alinéas a) à g) CIE 15 pour la température de couleur proximale à l’alinéa h) |
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