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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 381 du 2019-12-12 au 2023-06-20 :
 


Note marginale :Renseignements

381 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau à mazout mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Chauffe-eau à mazout domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018CSA B211-00

  • a) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) rendement de rétablissement;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kJ;

  • d) capacité de première heure, en litres;

  • e) Vr;

  • f) facteur énergétique.

2Chauffe-eau à mazout domestiques domestiques fabriqués le 1er janvier 2018 ou après cette date

CSA B211-00, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau 1 de l’article 380

CSA P.3-15, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau 1 de l’article 380

  • a) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) rendement de rétablissement;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kJ;

  • d) capacité de première heure, en litres;

  • e) Vr;

  • f) facteur énergétique;

  • g) Vs et facteur énergétique uniforme, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau 1 de l’article 380.

3Chauffe-eau à mazout commerciaux dont le débit calorifique est > 30,5 kW (105 000 Btu/h) mais ≤ 40,99 kW (140 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée, qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) et qui sont fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.

  • a) débit calorifique en kW (Btu/h);

  • b) facteur énergétique uniforme;

  • c) Vr;

  • d) Vs.

4Chauffe-eau à mazout commerciaux, autres que ceux mentionnés à l’article 3, qui sont fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.

  • a) débit calorifique en kW (Btu/h);

  • b) rendement thermique;

  • c) Vr;

  • d) Vs;

  • e) perte thermique en mode attente, en W.

  • DORS/2018-201, art. 41
  • DORS/2019-164, art. 39

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