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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 370.1 du 2019-12-12 au 2023-06-20 :


Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau électrique est de l’un des types suivants :

  • a) domestique, si son débit calorifique est inférieur à 12 kW (40 982 Btu/h);

  • b) commercial, si son débit calorifique est égal ou supérieur à 12 kW (40 982 Btu/h).

  • DORS/2019-164, art. 26

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