Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — domestiques

• 317 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chaudières à gaz domestiques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — domestique

  (2) Toute chaudière à gaz domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 1 qui s’appliquent aux chaudières à gaz au sens de l’article 315.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — commerciales

  (3) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chaudières à gaz commerciales mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — commerciale

  (4) Toute chaudière à gaz commerciale est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chaudières à gaz au sens de l’article 315.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CGA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 75 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
  2	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 % Sans veilleuse permanente	Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021
  2.1	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82% Sans veilleuse permanente Puissance en mode attente ≤ 8 W Puissance en mode arrêt ≤ 8 W	À partir du 15 janvier 2021
  3	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude	CGA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
  4	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 % Sans veilleuse permanente	Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant 1er septembre 2012
  5	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestiques sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 % Sans veilleuse permanente	Le 1er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2023
  5.1	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude munies de serpentins de chauffage de l’eau domestiques sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 % Sans veilleuse permanente Puissance en mode attente ≤ 9 W Puissance en mode arrêt ≤ 9 W	À partir du 1er juillet 2023
  6	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 % Sans veilleuse permanente Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositif	Le 1er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2023
  7	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 % Sans veilleuse permanente Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositif Puissance en mode attente ≤ 9 W Puissance en mode arrêt ≤ 9 W	À partir du 1er juillet 2023

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
  1	Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaude	Rendement thermique ≥ 90 %
  2	Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaude	Rendement de combustion ≥ 90 %
  3	Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pression	Rendement thermique ≥ 81 %
  4	Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pression	Rendement thermique ≥ 82 %