Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
30 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses-sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Toute laveuse-sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux laveuses-sécheuses au sens de l’article 26.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Article Norme Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 CSA C360-03 pour la fonction de lavage
CSA C361-92 pour la fonction de séchage
CSA C360-03, tableau 9, pour la fonction de lavage
CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage
Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007 2 CSA C360-03 pour la fonction de lavage
CSA C361-92 pour la fonction de séchage
CSA C360-03, tableau 10, pour la fonction de lavage
CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage
Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015 3 CSA C360-13 pour la fonction de lavage
CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage
CSA C360-13, tableau 9, pour la fonction de lavage
CSA C361-12, tableau 1, pour la fonction de séchage
Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 4 CSA C360-13 pour la fonction de lavage
CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage
CSA C360-13, tableau 10, pour la fonction de lavage
CSA C361-12, tableau 1, pour la fonction de séchage
À partir du 1er janvier 2018
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