Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Renseignements
135 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
---|---|---|---|
Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme de mise à l’essai | Renseignements |
1 | Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt |
|
2 | Climatiseurs centraux bibloc triphasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c) |
|
3 | Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 1er janvier 2023 ou après cette date | Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) |
|
- DORS/2019-163, art. 26
- DORS/2022-265, art. 11
- Date de modification :