Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 123 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Renseignements
123 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs terminaux autonomes sont communiqués au ministre :
a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
b) le taux d’efficacité énergétique;
c) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :
a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;
b) la norme CSA C744-14, si le matériel est fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date.
- Date de modification :