Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 113 du 2023-06-21 au 2024-10-02 :
Note marginale :Renseignements
113 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
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Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme de mise à l’essai | Renseignements |
1 | Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1er juin 2014 | CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) |
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2 | Climatiseurs individuels fabriqués le 1er juin 2014 ou après cette date | CSA C368.1-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) et c) |
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- DORS/2018-201, art. 20
- DORS/2022-265, art. 47
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