Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 452 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :QNE
452 Dans la présente partie, QNE s’entend de la quantité nette d’Note de bas de page *explosif (sa masse à l’exclusion de celle de son emballage ou de son contenant).
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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