Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité d’explosif

188 Dans la présente partie, toute mention de la masse d’un Note de bas de page ^*explosif s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un Note de bas de page ^*objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une Note de bas de page ^*matière explosive), sauf dans le cas de l’article 190, où la masse d’un explosif s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant).

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.