Renseignements généraux

• 1 Le nom, la nature et l’emplacement proposé du projet.

• 2 Le nom et les coordonnées du promoteur et de son représentant principal pour les besoins de la description du projet.

• 3 La description et les résultats des consultations effectuées auprès de toute instance et d’autres parties, notamment les peuples autochtones et le public.

• 4 D’autres renseignements pertinents, notamment :

  • a) les exigences à l’égard des évaluations environnementales et les exigences réglementaires des autres instances;

  • b) des renseignements concernant toute étude environnementale de la région où le projet sera réalisé qui a été ou est effectuée.

Renseignements au sujet du projet

• 5 La description du contexte du projet et des objectifs visés.

• 6 Les dispositions de l’annexe du Règlement désignant les activités concrètes qui décrivent le projet en tout ou en partie.

• 7 La description des ouvrages liés au projet, y compris leur fonction, leur taille et leur capacité.

• 8 La capacité de production prévue du projet, la description des procédés de production qui seront utilisés, des infrastructures connexes et de toute structure permanente ou provisoire.

• 9 La description de toute activité qui sera menée dans le cadre du projet.

• 10 La description de tout déchet dangereux, solide, liquide ou gazeux, qui sera vraisemblablement produit au cours des différentes phases du projet, ainsi que de tout plan de gestion de ces déchets.

• 11 La description et le calendrier des étapes prévues de la construction, de l’exploitation, de la désaffectation et de la fermeture du projet.

Renseignements sur l’emplacement du projet

• 12 La description de l’emplacement du projet, y compris :

  • a) ses coordonnées géographiques;

  • b) les plans du site, à une échelle permettant de situer l’emplacement général du projet, ainsi que les différents éléments du projet les uns par rapport aux autres;

  • c) la description officielle du terrain qui sera utilisé pour le projet, ainsi que les titres de propriété et les autorisations relatives à tout lot de grève;

  • d) la présence de tout immeuble habité de façon permanente, provisoire ou saisonnière à proximité;

  • e) la présence de réserves, de territoires traditionnels ainsi que de terres et de ressources utilisés actuellement à des fins traditionnelles par les peuples autochtones à proximité;

  • f) la présence de tout territoire domanial à proximité.

Participation fédérale

• 13 La description de tout appui financier que toute autorité fédérale fournit, ou pourrait fournir, à l’égard du projet.

• 14 La description des territoires domaniaux qui pourraient être utilisés dans le cadre de la réalisation du projet.

• 15 Les exigences législatives ou réglementaires fédérales (liste de permis, licences ou autres autorisations qui pourraient être exigés) qui sont susceptibles de s’appliquer à la réalisation du projet.

Effets environnementaux

• 16 La description du milieu biologique et physique.

• 17 La description des changements qui risquent d’être causés, en raison de la réalisation du projet :

  • a)  les poissons et leur habitat, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches;

  • b) aux espèces aquatiques au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril;

  • c) aux oiseaux migrateurs au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

• 18 La description de tout changement que pourrait subir l’environnement sur le territoire domanial, dans une province autre que celle où le projet sera réalisé ou à l’extérieur du Canada, en raison de la réalisation du projet.

• 19 Des renseignements sur les effets, sur les peuples autochtones, des changements qui risquent d’être causés à l’environnement, en raison de la réalisation du projet, y compris les effets sur les plans sanitaire et socio-économique, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, sur l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles ou sur une construction, un emplacement ou une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Résumé

• 20 Le résumé des renseignements prévus aux articles 1 à 19.