Règlement sur les produits biologiques (2009) (DORS/2009-176)

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ANNEXE 1(paragraphe 12(3))

DÉLAIS DE PRÉSENTATION

ArticleColonne 1Colonne 2
Produits agricolesDélai de présentation de la demande
1Produits de l’érablequinze mois avant la date prévue de mise en marché
2Végétaux cultivés en champs ou cultivés en serre en plein solquinze mois avant la date prévue de mise en marché
 
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