Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan

9 Les articles 3 à 5 ne s’appliquent pas aux armes et au matériel connexe ni à l’aide technique ci-après :

• a) ceux fournis à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord de paix global;

• b) ceux amenés dans la région du Darfour au Soudan, si leur mouvement a été approuvé par le Comité du Conseil de sécurité à la demande du gouvernement du Soudan.