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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2020-05-31 :


 Les articles 3 à 5 ne s’appliquent pas aux vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies, des observateurs des droits de la personne, des représentants des médias, du personnel de l’aide humanitaire ou de l’aide au développement et du personnel connexe.


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