Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan

6 Les articles 3 à 5 ne s’appliquent pas aux armes et au matériel connexe ni à l’aide technique correspondante nécessaires à une opération d’observation, de vérification ou de soutien à la paix, dirigée notamment par une organisation régionale d’États, si cette opération est, selon le cas :

• a) autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou par le Comité du Conseil de sécurité;

• b) menée avec le consentement des parties concernées prévu au paragraphe 9 de la résolution 1556 (2004) du 30 juillet 2004 du Conseil de sécurité des Nations Unies.