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Règlement sur les grains du Canada

Version de l'article 5 du 2021-08-01 au 2024-02-29 :

  •  (1) Les graines suivantes sont désignées comme grain pour l’application de la Loi : avoine, blé, canola, colza, féveroles, graine à canaris, graine de carthame, graine de moutarde, graine de tournesol, grain mélangé, haricots, lentilles, lin, maïs, orge, pois, pois chiches, sarrasin, seigle, soja et triticale.

  • (2) Les appellations de grade de grain et les caractéristiques correspondant aux grades sont celles indiquées à l’annexe 3.

  • DORS/96-508, art. 4
  • DORS/2000-213, art. 2
  • DORS/2003-285, art. 1
  • DORS/2013-111, art. 3
  • DORS/2021-113, art. 1

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