Règlement sur les dispositifs émettant des radiations

3 (1) Les classes de dispositifs décrites à l’annexe I sont les classes de dispositifs prescrites aux fins de la Loi.

(2) Les normes énoncées à l’annexe II pour les classes prescrites de dispositifs sont les normes prescrites qui régissent la conception, la construction et le fonctionnement de ces classes de dispositifs et de leurs éléments.