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Loi sur le bien-être des vétérans

Version de l'annexe du 2005-05-13 au 2006-03-31 :

L'annexe suivante n'est pas en vigueur.

ANNEXE 1(article 37, alinéas 41d) et 94c) et paragraphe 98(1))Allocation de soutien du revenu

Colonne 1Colonne 2
Taux  
mensuel
ArticleDescription($)    
1Vétéran1 132,26
2Vétéran — supplément pour l’époux ou conjoint de fait586,85
3Vétéran — supplément pour chaque enfant à charge283,07
4Survivant1 132,26
5Orphelin606,77

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